🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site :
https://dalsberg-peintures.com/
2. Identité du vendeur
Le contrat de vente est conclu avec :
Jean-François Luya
Entreprise individuelle enregistrée en Suède
Nom commercial : Dalsberg Paint
Adresse : Parkgatan 13, 46430 Mellerud, Suède
Email : contact@dalsberg-paint.com
Téléphone : +46 702 782 785
Numéro de TVA : SE800626823201
Numéro D-U-N-S® : 778594247
3. Produits
Les produits proposés sont des peintures naturelles en poudre, destinées à être préparées par le client selon les instructions fournies.
Les produits peuvent être mélangés avec de l’eau et, le cas échéant, avec des huiles adaptées (huile de lin cuite, huile de tung), conformément aux recommandations indiquées.
Toute utilisation en dehors des recommandations est réalisée sous la responsabilité du client.
Les photographies présentées sur le site incluent des réalisations clients ainsi que des essais produits. Elles sont fournies à titre illustratif.
Les simulateurs de teintes sont indicatifs et non contractuels.
Le rendu final peut varier en fonction de :
la nature du support (bois brut, raboté, traité, ancien, neuf, grisé)
l’humidité du bois
les conditions d’application
la dilution effectuée par le client
Les formulations sont constantes.
L’aspect évolue naturellement avec le temps. À titre indicatif, la durabilité peut varier selon les conditions d’exposition et d’application.
4. Commande
Les produits présentés sur le site ne constituent pas une offre contractuelle mais une invitation à commander.
Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le contrat est formé lors de l’envoi de la confirmation de commande par email.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement externe.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la Suède.
Les expéditions sont réalisées via des transporteurs partenaires (dont FedEx).
Les commandes sont préparées et expédiées trois fois par semaine (hors jours fériés).
Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 et 8 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
9. Conditions de retour
Les retours sont acceptés uniquement si les conditions suivantes sont respectées :
produit non ouvert
produit non utilisé
emballage d’origine intact
Les produits mélangés, utilisés ou ouverts ne peuvent pas être retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Une étiquette de retour peut être proposée via nos transporteurs partenaires à tarif négocié. Le coût de cette étiquette sera déduit du remboursement.
Toute demande de retour doit être effectuée préalablement par email.
10. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 10 jours via le mode de paiement initial.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits ouverts ou utilisés
aux produits personnalisés ou préparés sur demande
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme du produit ou du non-respect des instructions d’utilisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suédois.


✅Pigments mineraux et liants naturels conformes au règlement européen REACH (CE n°1907/2006)
Dalsberg Paint – marque exploitée par M. Jean-François Luya, entreprise individuelle enregistrée en Suède
D-U-N-S® : 778594247 TVA : SE800626823201
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